Conditions Générales de Vente

Sortir du Cadre – Sophie Helard

Siège social :
171 Quai du Docteur Dervaux,
92600 Asnières-sur-Seine, France

Email : sophie.helard@me.com
Site web : www.sortirducadre.fr   Téléphone : 06 84 87 02

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Sortir du Cadre, dirigée par Sophie Helard, spécialisée en décoration d’intérieur. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par le Client, qu'il soit particulier ou professionnel.

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Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par la signature du devis avec la mention « Bon pour accord » et le paiement de l'acompte requis.

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Article 3 : Devis et Commande

• Devis : Gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

• Commande : La commande devient ferme à réception du devis signé et de l'acompte de 30 % du montant total de la prestation.

 

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), la TVA n’est pas applicable.

• Modalités de paiement :

  • Acompte : 30 % à la signature du devis.

  • Solde : 70 % à la réception de la facture finale, payable dans un délai maximum de 30 jours.

• Modes de paiement : Virement bancaire, chèque ou espèces, selon les modalités précisées sur le devis.

 

Article 5 : Délais de Réalisation

Les délais de réalisation sont estimés lors de l’établissement du devis. Ils peuvent être modifiés en cas de force majeure, de retard imputable au Client ou de modifications apportées au projet initial.

 

Article 6 : Responsabilité

Sortir du Cadre s'engage à fournir ses services avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution due à des événements échappant à son contrôle, tels que grèves, intempéries ou défaillance de fournisseurs.

 

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Les documents remis au Client (plans, croquis, visuels, etc.) restent la propriété exclusive de Sortir du Cadre. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, diffuser ou utiliser à des fins commerciales sans l'accord préalable et écrit de Sortir du Cadre.

 

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a débuté avec l’accord exprès du Client avant l’expiration de ce délai.

 

Article 9 : Annulation

En cas d’annulation par le Client après le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis à Sortir du Cadre. Toute somme restant due devra être réglée selon les modalités prévues.

 

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Sortir du Cadre.

 

Article 11 : Données Personnelles

Sortir du Cadre collecte des données personnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement du Client.